Copropriété et passoire énergétique : quels risques pour le Syndicat des Copropriétaires ?
Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI - ACTUALITÉS
Depuis le 24 août dernier, les propriétaires-bailleurs de logements classés F et G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus augmenter le loyer.
A compter du 1er janvier 2025 (demain donc…), les logements de la classe G seront déclarés indécents et donc interdits à la location ou les bailleurs seront contraints d’y faire procéder à des travaux d’ampleur.
Progressivement, jusqu’en 2034, les logements des classes F et E seront soumis aux mêmes obligations.
Quel rapport avec la copropriété ?
« Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes » (article 14 de la loi du 10 juillet 1965).
Or, la classe énergétique d’un logement provient de la qualité de ses parties privatives mais aussi de celle des parties communes.
Si le logement est classé E, F ou G en raison des parties communes (ravalement, isolation, système de chauffage etc.), alors la responsabilité du Syndicat des Copropriétaires qui ne ferait pas les travaux nécessaires pour y remédier serait pleinement engagée.
Et les conséquences pourraient être économiquement lourdes pour la copropriété : l’indemnisation de bailleur privé de revenus locatifs, c’est-à-dire plusieurs milliers d’euros par an !
Les copropriétaires devront donc bien réfléchir au moment de voter des travaux certes couteux mais néanmoins nécessaires.
Alors que les aides pour réaliser les travaux nécessaires à améliorer les performances énergétiques d’un bâtiment vont pleuvoir, il n’y aura aucune aide pour indemniser des bailleurs privés de loyers !
Les Plans Pluriannuels de Travaux qui entrent en vigueur progressivement à compter du 1er janvier 2023 et les travaux qui en découleront sur les dix ans à venir devraient permettre d’enrayer les difficultés, c’est en tout cas l’objectif affiché.
Le DPE collectif également.
Il appartiendra au Syndic d’alerter suffisamment leurs clients sur les conséquences de ces différentes obligations et surtout sur les risques si les travaux prescrits ne sont pas votés et mis en œuvre.
Car, comme toujours en la matière, outre la responsabilité de plein droit de la copropriété, c’est la responsabilité pour faute du Syndic qui n’aura pas suffisamment alerter qui pourra être recherchée !