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Avocat de proximité implanté à BOUGIVAL dans les Yvelines, le cabinet MONCHAUX-FIORAMONTI est une structure à taille humaine qui a le souci de traiter chaque client avec son particularisme propre. Une avocate disponible et à l'écoute et un secrétariat efficace vous accompagne dans tous vos dossiers de droit immobilier et droit des assurances.

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Dans un souci de transparence, le cabinet pratique la tarification au forfait-diligence dès que cela est possible. En cas de tarification au temps passé, une information claire et régulière est fournie sur les diligences effectuées.

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Me MONCHAUX-FIORAMONTI intervient en droit immobilier, droit des assurances et droit de la consommation. Chargée d'enseignement en contentieux des contrats d'assurance, la formation continue est un pilier sur lequel elle s'appuie pour être toujours plus efficace dans les dossiers et compléter les sept années d'expérience déjà acquises dans ces domaines d'activité.

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NOTRE ACTUALITÉ

Que vendent réellement les nouveaux acteurs du marché en copropriété ?

Surfant sur la vague du « syndic bashing », certains nouveaux opérateurs, qui ne sont pas des syndics professionnels proposent des prestations nouvelles.
 
L’un des acteurs les plus médiatiques du marché proposent ainsi aux copropriétaires de reprendre en main directement la gestion de leur copropriété tout en étant épaulés par leurs services.
 
Leur proposition repose en réalité sur un mécanisme qui existe depuis 1965, le syndicat coopératif.
 
Qu’est ce que le Syndicat Coopératif ?
 
Le principe du Syndicat coopératif se rapproche de celui du Syndic bénévole.
La différence principale réside dans le fait que le Syndic n’est pas élu par l’assemblée générale (et donc tous les copropriétaires) mais par le Conseil Syndical.
 
Le président du Conseil Syndical est, de fait, Syndic coopératif.
 
Ce mécanisme a, par rapport à celui du Syndic bénévole, l’avantage de la souplesse : le Conseil Syndical qui nomme le Syndic peut le révoquer dans les mêmes conditions, à la majorité de ses membres.
 
Ainsi, quand le Syndic ne satisfait plus, il n’est pas besoin d’attendre la prochaine AG ou d’en convoquer une autre pour en changer.
 
Voilà l’intérêt principal du Syndicat coopératif.
 
Cependant, les membres du Conseil Syndical n’ont pas d’autres rôles que celui-ci (et ceux éventuellement délégués par l’assemblée générale).
 
Le Président-Syndic reste le seul Syndic et donc le seul à devoir remplir les obligations mises à sa charge par la loi du 10 juillet 1965 (et notamment son article 18) et par l’assemblée générale.
 
Il est également le seul représentant légal du Syndicat des Copropriétaires.
 
Il est donc seul à engager sa responsabilité personnelle vis-à-vis du Syndicat, des copropriétaires ou même des tiers à la copropriété.
En cas de faute de gestion de la copropriété, il sera dans l'obligation d'indemniser les personnes lésées.
Prenons l'exemple d'un accident lié à un mauvais entretien des parties communes tel que des escaliers. Le Syndic pourra être déclaré responsable et devra payer des indemnités aux victimes.
 
Alors que vend ce nouvel acteur sur le marché ?
 
Une aide logistique (un logiciel de gestion) et une hotline technique et juridique.
 
Ces deux services sont très probablement de grande qualité au regard du taux de satisfaction affiché.
 
Mais ces deux services ne remplacent pas l’extrême vigilance avec lequel le Président-Syndic doit accepter son rôle.
 
En cas de problème il sera seul et en première ligne à voir éventuellement engager sa responsabilité personnelle (donc sur ses fonds propres).
 
Le Cabinet pratique la copropriété depuis plus de 7 ans et connaît bien le fonctionnement d’un Syndicat coopératif.
 
Il sera à même de conseiller Président-Syndic, Conseil Syndical ou copropriétaires sur toute question relative à ce statut.
 

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Que vendent réellement les nouveaux acteurs du marché en copropriété ?