Pour certains dossiers complexes, il est difficile de déterminer à l’avance toutes les diligences à accomplir.
Les honoraires sont donc fixés au temps passé.
 
Pour d’autres dossier, un forfait sera envisageable.

Le plus souvent, le cabinet facture selon le mécanisme du forfait diligences : à chaque et étape du dossier un forfait est prévu pour la diligence effectuée.

Dans un soucis de transparence et conformément à nos obligations légales et déontologiques, une convention d’honoraires est systématiquement conclue au début de chaque dossier. Elle définit le mode d’honoraires pratiqué ainsi que leurs montants prévisibles.

Au terme de cette convention, le client est informé sur l’éventualité que son contrat d’assurance personnelle comporte une assurance de protection juridique permettant la prise en charge partielle des honoraires de l’avocat, suivant le barème établie par la Compagnie d’assurances.

Ce barème ne s’impose pas à l’Avocat qui reste libre dans la fixation de ses honoraires.

Le client est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.152-1 du Code de la consommation en cas de litige résultant de la convention d’honoraires, d’avoir recours à un médiateur de la consommation.

Le client, s’il le souhaite, peut aussi saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Mme Carole Pascarel (Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris - Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr - Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr).

Le client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’avocat par une réclamation écrite.