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NOTRE DOMAINE

Le cabinet MONCHAUX-FIORAMONTI intervient dans tous les litiges de la vie quotidienne et, plus particulièrement,
dans les trois domaines suivants.

droit immobilier

DROIT IMMOBILIER

Litiges locatifs
Bailleurs, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 vous fait obligation de délivrer un logement décent à votre locataire.
Locataire, le décret du 26 août 1987 vous fait obligation d’effectuer diverses menues réparations.
L’application de ces deux textes est souvent source de conflit pour lequel le Cabinet défendra au mieux vos intérêts.
 
Copropriété
La copropriété est source de nombreux litiges, tant au travers des résolutions votées en assemblées générales qu’au regard du recouvrement des charges de copropriété.
Syndic, membre du Conseil Syndical ou copropriétaire, Me MONCHAUX-FIORAMONTI saura mettre à votre service son expertise en la matière.
 
Travaux
A la suite de travaux de constructions, divers dommages peuvent apparaitre et les procédures à mettre en place sont strictement encadrées.
Afin de vous assurer la meilleure indemnisation possible, le Cabinet sera à vos côtés de l’expertise amiable ou judiciaire à l’exécution du jugement.

DROIT DES ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ CIVILE

bulle travaux

Un dégât des eaux, des travaux effectués par un copropriétaire, un voisin, la copropriété…
Tous ces évènements causes des dommages à votre propre bien immobilier et il est parfois difficile d’en déterminer les causes exactes, les responsables, les garanties d’assurances mobilisables.

bulle indemnites

La loi BADINTER de 1985 a instauré un système indemnitaire de réparation des préjudices corporels à la suite d’un accident de la circulation au moyen d’assurance obligatoire. Ce mécanisme indemnitaire est régi par des mécanismes propres et l’évaluation du préjudice corporel à ses propres codes parfois difficile à intégrer pour une victime

bulle professionnels

Tout professionnel est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle, il n’en pas moins besoin d’être assisté et défendu pour lui permettre :
- De s’assurer que sa responsabilité n’est pas engagée à tort,
- Que les indemnités allouées ne sont pas surévaluées,
- Que son assurance prend bien en charge le sinistre.

DROIT DE LA CONSOMMATION

Dans tous les actes et contrats de la vie quotidienne, le consommateur bénéficie de protections spécifiques qui sont très souvent mal respectées par les professionnels.
 
L’un des exemples les plus topiques réside dans les crédits à la consommation et les clauses définissant les taux d’intérêts.

droit de la consommation

Chaque dossier est différent et suivra son évolution propre.
À ce titre, le cabinet met en place un process normalisé en trois étapes.

PROCESS