NOTRE DOMAINE
Le cabinet MONCHAUX-FIORAMONTI intervient dans tous les litiges de la vie quotidienne et, plus particulièrement,
dans les trois domaines suivants.
❘❚ DROIT IMMOBILIER
Litiges locatifs
Bail d'habitation, bail commercial, bail meublé ou location saisonnière, les droits et obligations du bailleur et du locataires sont nombreux et en constante évolution.
L’application de ces textes est souvent source de conflit pour lequel le Cabinet défendra au mieux vos intérêts.
Le cabinet est également en mesure de vous aider et vous conseiller en amont de tous litiges, pour la rédaction de vos actes de droit immobilier.
Copropriété
La copropriété est source de nombreux litiges, tant au travers des résolutions votées en assemblées générales qu’au regard du recouvrement des charges de copropriété.
La législation en la matière est en plein renouvellement et de nouvelles questions ne cessent de se poser.
Syndic, membre du Conseil Syndical ou copropriétaire, Me MONCHAUX-FIORAMONTI saura mettre à votre service son expertise en la matière.
Travaux
A la suite de travaux de constructions, divers dommages peuvent apparaitre et les procédures à mettre en place sont strictement encadrées.
Droit immobilier et droit des assurances sont alors étroitement liés, mais aussi loi régisant la copropriété ou les baux.
Afin de vous assurer la meilleure indemnisation possible, le Cabinet sera à vos côtés de l’expertise amiable ou judiciaire à l’exécution du jugement ou du protocole d'accord.
DROIT DES ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ CIVILE
Un dégât des eaux, des travaux effectués par un copropriétaire, un voisin, la copropriété…
Tous ces évènements causes des dommages à votre propre bien immobilier et il est parfois difficile d’en déterminer les causes exactes, les responsables, les garanties d’assurances mobilisables.
La loi BADINTER de 1985 a instauré un système indemnitaire de réparation des préjudices corporels à la suite d’un accident de la circulation au moyen d’assurance obligatoire. Ce mécanisme indemnitaire est régi par des mécanismes propres et l’évaluation du préjudice corporel à ses propres codes parfois difficile à intégrer pour une victime
Tout professionnel est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle, il n’en pas moins besoin d’être assisté et défendu pour lui permettre :
- De s’assurer que sa responsabilité n’est pas engagée à tort,
- Que les indemnités allouées ne sont pas surévaluées,
- Que son assurance prend bien en charge le sinistre.
❘❚ DROIT DE LA CONSOMMATION
Dans tous les actes et contrats de la vie quotidienne, le consommateur bénéficie de protections spécifiques qui sont très souvent mal respectées par les professionnels.
L’un des exemples les plus topiques réside dans les crédits à la consommation et les clauses définissant les taux d’intérêts.
Chaque dossier est différent et suivra son évolution propre.
À ce titre, le cabinet met en place un process normalisé en trois étapes.
PROCESS
