Quel intérêt d'assister à l'assemblée générale de copropriété ?
Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI le 03/10/2022 - ACTUALITÉS
Dans une copropriété, l’assemblée générale est un évènement important, malheureusement trop délaissé par nombre de copropriétaires.
Ils oublient souvent que c’est à ce moment là que les décisions concernant leur immeuble sont prises, le Syndic n’ayant qu’une mission d’exécution.
Beaucoup de copropriétaires pensent, à tort, que leur rôle n’est pas si important et que, de toutes façons, les résolutions inscrites à l’ordre du jour seront votées telles quelles.
Alors, à quoi bon se présenter ?
Il est vrai que la jurisprudence est très stricte : l’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions portées à l’ordre du jour et il doit y avoir concordance entre ce qui a été proposé à l’ordre du jour et ce qui est effectivement voté.
Oui, mais à quel point ?
L’assemblée générale doit rester un lieu de discussions, de débats, de délibérations.
Pour que les copropriétaires conservent l’intérêt d’y assister, il faut leur rappeler qu’ils ne sont pas sans pouvoir ce jour-là.
En effet, aucun texte n’impose que la résolution votée soit strictement identique au projet inscrit à l’ordre du jour.
La cour de cassation reconnait ainsi de longue date le pouvoir d’amendement de l’assemblée générale sur une résolution proposée au vote (Cass. 3e civ., 16 sept. 2015, n° 14-14.518).
Et heureusement ! Sinon, à quoi sert de débattre ?
Ainsi, l’assemblée générale peut, par exemple :
- Modifier les dates de travaux prévues,
- Modifier les modalités de paiement de certains appels travaux,
- Ajouter des conditions à certaines décisions :
Ex. : production d’une étude d’un bureau technique confirmant l’absence de danger des travaux,
Ex. : Accord d’une banque pour un prêt collectif avant d’engager de lourds travaux de rénovation
Etc.
Attention toutefois.
Il ne faut pas que, sous couvert d’un amendement, la résolution votée soit en réalité complètement différente de celle portée à l’ordre du jour.
Tel serait le cas par exemple si :
- Au lieu de voter des travaux de réparation, l’assemblée générale vote des travaux de mise en sécurité dans l’attente d’un avis de bureau de contrôle,
- Au lieu de voter un simple ravalement (entretien, réparation), l’assemblée vote une amélioration du ravalement avec une meilleure isolation,
- Au lieu de choisir le devis pour tel ou tel travaux, l’assemblée générale délègue ce choix au conseil syndical.
De plus, il faut compter avec l’impact des votes par correspondance : si la résolution est amendée, alors tout copropriétaire qui aura voté pour la résolution initiale par correspondance sera réputé défaillant (article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965).
Cette disposition protège le vote éclairé des votants par correspondance mais, a aussi pour effet de compromettre l’approbation de certaines décisions nécessitant les majorités des articles 25 ou 26.
Alors, comment se prémunir de ces difficultés ?
1. Ne pas hésiter à mettre au vote plusieurs résolutions « alternatives » pour une même question (si les travaux de réparation sont rejetés, alors l’assemble peut voter des travaux de mise en sécurité).
2. Informer au mieux les copropriétaires avant l’assemblée sur les raisons de telle ou telle résolution proposée et les alternatives.
3. Alerter les copropriétaires sur l’importance de leur présence en assemblée générale et le pouvoir d’amendement qu’ils détiennent.
Le Syndic doit être particulièrement vigilent sur tous ces points et ne pas toujours compter sur le Conseil Syndical qui communique parfois très peu avec les autres copropriétaires.
Car, comme toujours, celui qui verra éventuellement sa responsabilité engagée à la fin, c’est le Syndic.
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